Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Application d’une clause compromissoire contenue dans une convention d'exercice en groupe non signée » / brèves / lexbase avocats n°265 du 7 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Identité de buts de l'action tendant au partage judiciaire et de l'action en rescision de l'acte de partage amiable intervenu préalablement : extension de l'interruption de la prescription de la première action à la seconde » / brèves / lexbase droit privé n°672 du 13 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Etendue des effets de la caducité d'un commandement de payer » / brèves / lexbase droit privé n°603 du 5 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE surendettement / TITRE « Chronique d'actualité en droit du surendettement » / chronique / lexbase affaires n°366 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Compétence juridictionnelle en cas de litige entre maître d'ouvrage et société sous-traitante d'un marché de travaux publics » / brèves / le quotidien du 14 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Recevabilité des appels en garantie formés par l'assureur à l'encontre des intervenants à la construction » / brèves / lexbase droit privé n°438 du 5 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - Juin 2010 » / chronique / la lettre juridique n°399 du 17 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Avril 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°391 du 15 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Délai de prescription de l'action en responsabilité des banques ayant manqué à leurs obligations contractuelles afférentes à des "fonds turbo" ayant donné lieu à redressement » / brèves / le quotidien du 7 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le temps de l'action en justice : présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile » / textes / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés