Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Contraventions : renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police » / brèves / le quotidien du 17 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les animaux de compagnie confrontés au droit pénal » / le point sur... / lexbase pénal n°28 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Le droit pénal dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Responsabilité pénale des personnes morales : l'organe ou le représentant doit être en fonction au moment des faits » / brèves / le quotidien du 21 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « L'exécution des décisions administratives » / le point sur... / lexbase public n°295 du 4 juillet 2013 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les dispositions générales relatives aux contraventions / TITRE « ETUDE : Les dispositions générales relatives aux contraventions » Abonnés