Art. 221-6, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Quand les destructions, dégradations ou détériorations dangereuses pour les personnes masquent une question de responsabilité pénale des personnes morales » / jurisprudence / lexbase droit privé n°433 du 24 mars 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Infractions en matière de sécurité : hypothèse de cumul de peines de même nature dans la limite du maximum légal de la peine la plus élevée encourue » / brèves / lexbase social n°390 du 8 avril 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Faute caractérisée d'un coordonnateur de sécurité ayant exposé autrui à un risque d'une particulière gravité » / brèves / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences » / chronique / lexbase droit privé n°299 du 3 avril 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « De l'imputabilité du dommage corporel » / brèves / le quotidien du 8 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les juges ne peuvent prononcer une peine d'une durée supérieure à celle fixée par la loi » / brèves / lexbase social n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « L'obligation de sécurité du salarié ou l'importance du port du casque ! » / jurisprudence / lexbase social n°162 du 7 avril 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Un texte pour reconnaître l'homicide involontaire commis sur le foetus » / textes / le quotidien du 25 octobre 2002 Abonnés