Art. 132-16-2, Code pénal
Lecture: 1 min
L1205DH4
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Le recel et le blanchiment au sein de la récidive légale : du pareil au même » / brèves / lexbase pénal n°24 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Conditions d'assimilation du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au délit de blessures involontaires commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur » / brèves / lexbase droit privé - archive n°658 du 9 juin 2016 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.