Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale (mai à décembre 2018) » / chronique / lexbase pénal n°11 du 20 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Existe-t-il encore un délai commun de prescription de l'action publique ? » / evénement / lexbase droit privé - archive n°686 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Tempus fugit : une réflexion plurielle sur la prescription en droit pénal des affaires » / evénement / lexbase droit privé - archive n°492 du 5 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - avril à juin 2011 » / doctrine / lexbase public n°212 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Différence de régime de prescription entre les actions engagées devant les juridictions administratives et les juridictions répressives » / jurisprudence / lexbase public n°25 du 14 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité administrative / TITRE « Des demandes d'indemnisation de personnes ayant été contraintes au travail obligatoire en Allemagne pendant la seconde guerre mondiale » / brèves / lexbase public n°13 du 21 décembre 2006 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Notions générales en droit de la responsabilité civile / TITRE « Distinction avec la responsabilité pénale » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes contre l'Humanité et contre l'espèce humaine / TITRE « Les dispositions communes applicables aux personnes coupables de crime contre l'Humanité » Abonnés