Art. 131-5-1, Code pénal
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L0404DZY
Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté, dont les modalités, la durée et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat, et qui a pour objet de lui rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société. La juridiction précise si ce stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe, doit être effectué aux frais du condamné.
Cette peine ne peut être prononcée contre le prévenu qui la refuse ou n'est pas présent à l'audience.
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Stage de citoyenneté : présence du prévenu obligatoire pour le condamner à l'accomplissement d'un stage, même à titre de peine complémentaire » / brèves / le quotidien du 6 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Quelles perspectives pour le projet de réforme pénale ? Compte-rendu de la réunion du 19 mai 2014 de la Commission "Droits de l'Homme " du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°578 du 10 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Port du voile dans un lieu public : la peine de stage de citoyenneté ne peut être prononcée en l'absence du prévenu ou à l'encontre d'un prévenu qui le refuse » / brèves / lexbase droit privé - archive n°519 du 14 mars 2013 Abonnés
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