Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Protection des mineurs contre les crimes, délits sexuels et l’inceste : la loi est publiée » / brèves / lexbase pénal n°37 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles » / jurisprudence / lexbase pénal n°36 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « De l’incrimination de l’autopénétration imposée par autrui à distance : une proposition judicieuse, mais lacunaire » / point de vue... / lexbase pénal n°36 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Adam (toujours) plus fort qu'Ève : quand un sein est un sexe ! (saison 3) » / jurisprudence / la lettre juridique n°814 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Activiste Femen et exhibition sexuelle : une exhibition sexuelle caractérisée mais non punissable » / brèves / le quotidien du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (avril 2018 - mars 2019) » / panorama / lexbase pénal n°15 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Adam (toujours) plus fort qu’Eve : quand un sein est un sexe ! (saison 2) » / jurisprudence / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « A propos de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Aspects de droit du travail » / textes / lexbase social n°754 du 20 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Violences sexuelles : publication de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » / brèves / lexbase droit privé - archive n°752 du 6 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe ! » / jurisprudence / lexbase pénal n°2 du 22 février 2018 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les règles de compétences pénales / TITRE « Les règles générales de compétence » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : L'exercice de l'action publique / TITRE « La procédure d’ordonnance pénale » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.