Art. L23, Code électoral
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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Validité de la décision de radiation des listes électorales d'une personne ne vivant plus dans la commune et n'y payant plus aucune taxe » / brèves / le quotidien du 13 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Validité de la décision de radiation des listes électorales visant le seul nom utilisé lors de l'inscription sur la liste » / brèves / le quotidien du 12 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Validité de la décision de radiation des listes électorales notifiée à la dernière adresse connue » / brèves / le quotidien du 7 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Annulation des élections municipales d'une commune pour radiations abusives d'électeurs » / brèves / le quotidien du 24 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Réclamations des personnes qui prétendent avoir été irrégulièrement radiées des listes électorales » / jurisprudence / lexbase public n°22 du 24 mai 2007 Abonnés
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