Art. R67, Code électoral

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                    Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs.

   Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau.

   Les délégués des candidats ou listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.

   Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Impossibilité de rectifier les résultats transcrits à un procès-verbal erroné » / brèves / le quotidien du 26 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Etablissement du PV des opérations électorales consécutif aux élections professionnelles : rédaction par le secrétaire ou, en son absence par l'un des membres du bureau de vote ou par l'un des électeurs choisi par lui » / brèves / lexbase social n°578 du 10 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La constatation de graves irrégularités dans l'établissement des procès-verbaux justifie l'annulation d'une élection » / brèves / le quotidien du 27 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Elections professionnelles et prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des délégués de liste » / brèves / lexbase social n°175 du 7 juillet 2005 Abonnés

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