Art. L25, Code électoral
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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Validité de la décision de radiation des listes électorales visant le seul nom utilisé lors de l'inscription sur la liste » / brèves / le quotidien du 12 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Validité de la décision de radiation des listes électorales d'une personne ne vivant plus dans la commune et n'y payant plus aucune taxe » / brèves / le quotidien du 13 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Validité de la décision de radiation des listes électorales notifiée à la dernière adresse connue » / brèves / le quotidien du 7 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le Conseil d'Etat distingue l'irrégularité de la "manoeuvre frauduleuse" » / jurisprudence / lexbase public n°377 du 11 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Conditions de validité de la demande de radiation d'un électeur » / brèves / le quotidien du 7 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Impartialité des membres de la commission administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales » / brèves / lexbase public n°325 du 27 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE aide juridictionnelle / TITRE « Contribution pour l'aide juridique et rejet d'une demande d'aide juridictionnelle » / brèves / lexbase avocats n°118 du 19 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Un maire ne peut pas intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations élevées contre les décisions de la commission statuant en matière de révision des listes » / brèves / lexbase public n°148 du 18 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Les membres de la commission administrative ayant statué en matière de révision des listes électorales ne peuvent intervenir devant le tribunal saisi des contestations élevées contre ses décisions » / brèves / le quotidien du 7 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Validation des élections municipales s'étant tenues en 2008 dans le cinquième arrondissement de Paris » / brèves / le quotidien du 25 septembre 2009 Abonnés
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