Art. L260, Code électoral

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La recevabilité du grief relatif à l'indication sur les bulletins de la nationalité des candidats au regard du délai de protestation » / jurisprudence / lexbase public n°387 du 24 septembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le fait d'induire en erreur les candidats sur la nature du soutien politique de la liste sur laquelle ils figurent constitue une irrégularité de nature à justifier l'annulation de l'élection - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°365 du 12 mars 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Les suffrages des électeurs, ayant émis un vote contenant une désignation suffisante de la liste en faveur de laquelle ils ont entendu se prononcer, sont valides » / jurisprudence / lexbase public n°102 du 12 mars 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Conditions d'exercice des mandats municipaux en cours de mandature : à propos d'une récente circulaire du ministère de l'Intérieur » / textes / la lettre juridique n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Complètement du conseil municipal en vue de l'élection d'un nouveau maire : continuité du régime électoral » / brèves / le quotidien du 12 septembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « A propos d'une récente circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets... Les modalités du remplacement des élus locaux en cours de mandature » / textes / lexbase public n°8 du 15 juin 2006 Abonnés