Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Complètement du conseil municipal en vue de l'élection d'un nouveau maire : continuité du régime électoral » / brèves / le quotidien du 12 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « A propos d'une récente circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets... Les modalités du remplacement des élus locaux en cours de mandature » / textes / lexbase public n°8 du 15 juin 2006 Abonnés
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