Art. L52-2, Code électoral
Lecture: 1 min
L9657GQQ
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Quel est le régime du droit des sondages électoraux ? - Questions à Romain Rambaud, Professeur de droit public à l'Université Pierre-Mendès-France, Faculté de droit de Grenoble et au Centre de recherches juridiques » / questions à... / lexbase public n°346 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Panorama de l'actualité du droit électoral de l'année 2011 » / doctrine / lexbase public n°217 du 6 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « L'organisation du calendrier des élections législatives des 10 et 17 juin 2007 » / le point sur... / la lettre juridique n°262 du 31 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Aucun résultat électoral ne doit être rendu public avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire de la République » / brèves / le quotidien du 7 mai 2007 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.