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Art. R42, Code électoral

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L9709H3Y

                    Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune.

   Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative.

   Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales.

   Le président titulaire, un assesseur titulaire ou le secrétaire d'un bureau de vote ne peuvent exercer les fonctions de membre titulaire ou suppléant d'un autre bureau de vote.

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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Etablissement du PV des opérations électorales consécutif aux élections professionnelles : rédaction par le secrétaire ou, en son absence par l'un des membres du bureau de vote ou par l'un des électeurs choisi par lui » / brèves / lexbase social n°578 du 10 juillet 2014 Abonnés

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Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Le droit électoral commun à toutes les élections, Les opérations de vote / TITRE « Les bureaux de vote » Abonnés

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