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Art. L523-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. L523-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5793G4C

                    Le pays de renvoi d'un étranger faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion est déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 513-2.

                

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