Art. L321-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. L321-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5748G4N

                    Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Loi «immigration - asile - intégration», une loi d’entre deux » / textes / la lettre juridique n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés

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