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Art. L111-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. L111-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L0464HLR

                    Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles L. 111-7 et L. 111-8 et définit notamment les conditions dans lesquelles les interprètes traducteurs sont inscrits sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article L. 111-8 et en sont radiés.
                

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