Art. L17, Livre des procédures fiscales
Lecture: 1 min
L8380AE4
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Droits d'enregistrement sur les ventes d'immeubles : détermination du prix de vente » / brèves / lexbase fiscal n°145 du 2 décembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « L'assiette de la TVA immobilière : le droit communautaire au secours des parties » / textes / la lettre juridique n°127 du 1 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Homologation des rôles d'impositions : la question de la preuve et des délais de contestation » / a la une / lexbase fiscal n°105 du 29 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Droits de mutation des cessions d'immeubles : procédure de contrôle des valeurs déclarées et expertise » / a la une / lexbase fiscal n°68 du 24 avril 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Evaluation des biens : méthode par comparaison non obligatoire » / jurisprudence / lexbase fiscal n°64 du 27 mars 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Les principes relatifs à l'assiette des droits de vente d'immeubles en vertu d'un contrat de crédit-bail immobilier » / textes / lexbase fiscal n°30 du 4 juillet 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Dans quel cas le service fiscal doit-il citer le texte du CGI dont il est fait application dans la notification de redressements ? » / a la une / lexbase fiscal n°1 du 6 décembre 2001 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.