Art. 1499, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Du caractère industriel d’un entrepôt (ou de la machine par trop au service de l’homme) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°855 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « SICA et exonération en faveur des bâtiments affectés à un usage agricole : notion d’usage agricole » / brèves / lexbase fiscal n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales concernant les entreprises » / focus / lexbase fiscal n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Focus sur les dispositions relatives à la fiscalité locale dans la loi de finances pour 2021 » / focus / lexbase fiscal n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Le Conseil d'État donne de nouvelles précisions sur l'exonération de taxe foncière et de CFE des biens d’équipement spécialisés des établissements industriels » / brèves / le quotidien du 6 janvier 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail » / brèves / le quotidien du 6 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Focus sur les dispositions relatives à la fiscalité locale incluses dans la loi de finances pour 2019 » / focus / lexbase fiscal n°767 du 10 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Notion de délégataire de service public ayant la charge des investissements correspondant à la création ou à l'acquisition des biens nécessaires au fonctionnement de ce service » / brèves / lexbase fiscal n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe sur les friches commerciales - BOI-IF-AUT-110-20140625 » Abonnés
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