Art. 1448, Code général des impôts

Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 11 au 15 février 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°517 du 21 février 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Taxe professionnelle : avant 2008, les membres n'exerçant pas d'activité en France d'un groupement de professionnels libéraux étaient-ils imposables ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°443 du 9 juin 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Chronique de fiscalité locale - Mars 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°431 du 10 mars 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « (Mentionné aux tables du recueil Lebon) Taxe professionnelle : valeur locative des biens donnés en location à une personne qui n'est pas passible de la taxe » / brèves / lexbase fiscal n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : l'ouverture d'un nouvel établissement dans une commune différente ne peut constituer un transfert d'activité permettant la réduction de la taxe au profit du cédant » / brèves / lexbase fiscal n°394 du 13 mai 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : taxation de biens cédés puis repris en location non soumis antérieurement à la taxe » / brèves / lexbase fiscal n°391 du 15 avril 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : absence de taxation d'un avocat non résident en France associé d'une société libérale » / brèves / lexbase fiscal n°385 du 4 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : taxation des installations affectées au service public de production et de distribution d'eau potable » / jurisprudence / lexbase fiscal n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : non-discrimination au regard des différences de traitement entre contribuables employant plus ou moins cinq salariés » / jurisprudence / lexbase fiscal n°342 du 19 mars 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : inclusion de la valeur locative des équipements et biens mobiliers mis à la disposition d'un sous-traitant dans les bases de l'établissement donneur d'ordres » / jurisprudence / lexbase fiscal n°303 du 8 mai 2008 Abonnés