Art. 196, Code général des impôts

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L3308HL4

                    Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier :

   1° Ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes ;

   2° Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer.

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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : conditions de rattachement des enfants du concubin au foyer fiscal du contribuable » / jurisprudence / lexbase fiscal n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : conditions de rattachement des enfants du concubin au foyer fiscal du contribuable » / jurisprudence / lexbase fiscal n°295 du 6 mars 2008 Abonnés

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