Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Soumission à l'impôt sur le revenu du gain résultant d'une indemnité de compensation - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / la lettre juridique n°595 du 18 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements et salaires : imposition des sommes versées en contrepartie de la renonciation aux stocks-options » / brèves / le quotidien du 16 août 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Institution de mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits » / brèves / le quotidien du 3 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : modalités d'imposition de l'avantage en nature résultant de l'attribution gratuite du domicile conjugal » / jurisprudence / lexbase fiscal n°309 du 19 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Impôt sur le revenu : traitement fiscal interne des pensions de retraite perçues par les anciens fonctionnaires du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°254 du 29 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements et salaires : imposition de l'activité d'arbitrage de football » / jurisprudence / lexbase fiscal n°250 du 1 mars 2007 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.