Art. 225, Code général des impôts

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L4333HL3

                    La taxe est assise sur les salaires, selon les bases et modalités prévues aux articles 231 et suivants. Toutefois les exonérations prévues par les articles 231 bis K et 231 bis L ne sont pas applicables.

   Son taux est fixé à 50 %.

   Pour le calcul de la taxe, toute fraction du montant des appointements imposables n'excédant pas 10 F est négligé.

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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Assujettissement à la taxe d’apprentissage des employeurs agricoles avant et après l’entrée en vigueur de la loi du 4 février 1995 » / brèves / lexbase fiscal n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés

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