Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Chronique de fiscalité patrimoniale : actualité légale et jurisprudentielle (janvier à juin 2024) » / chronique / lexbase fiscal n°1000 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « À propos de la prescription (longue et abrégée) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°966 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Holding animatrice et appréciation de la prépondérance de l’activité : une jurisprudence de plus ! » / brèves / le quotidien du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « A propos de la holding animatrice de groupe » / jurisprudence / lexbase fiscal n°751 du 26 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Point sur les moyens de réduction de l'assiette de l'ISF - Questions à Maître Arnaud Corbel, Avocat associé du cabinet Chandellier-Corbel » / questions à... / lexbase fiscal n°613 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Contrôles fiscaux, positions du Comité de l'abus de droit fiscal et jurisprudence : l'actualité brûlante - Compte-rendu de la conférence Baker & McKenzie du 12 mars 2015 » / evénement / lexbase fiscal n°607 du 2 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : en l'absence de preuve que la holding participe activement à la définition de la politique du groupe et rend des services à ses filiales, ses titres ne sont pas qualifiés de biens professionnels » / brèves / le quotidien du 26 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 4 au 11 octobre 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°544 du 17 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Qualification de biens professionnels : la holding animatrice, la profession libérale et l'enjeu de statut de gérant du contribuable » / jurisprudence / lexbase fiscal n°460 du 3 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Documents et informations à fournir par le contribuable pour l'étude du rescrit sur la valeur vénale en cas de donation d'entreprise ou de parts sociales » / brèves / le quotidien du 13 janvier 2010 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation - BOI-IR-RICI-100-20140509 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) - BOI-IR-RICI-110-20140509 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l'activité de la société - BOI-IR-RICI-90-10-20-10-20140113 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement - BOI-PAT-ISF-40-30-10-20-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application - BOI-PAT-ISF-30-40-70-10-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) - BOI-PAT-ISF-40-45-20181011 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Condition relative à l'activité des sociétés - BOI-PAT-ISF-30-30-40-10-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE SJ- SECURITE JURIDIQUE - BOI-SJ-20120912 / TITRE « SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale - Garantie contre les changements de doctrine - Procédures de rescrit fiscal - Rescrit fiscal, garantie apportée par une prise de position formelle sur l'appréciation d'une situation de fait - Rescrits spécifiques avec accord implicite en cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai encadré - Rescrit relatif à la valeur d'une entreprise - BOI-SJ-RES-10-20-20-90-20120912 » Abonnés
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