Art. 225, Code général des impôts
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L4334HL4
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Assujettissement à la taxe d’apprentissage des employeurs agricoles avant et après l’entrée en vigueur de la loi du 4 février 1995 » / brèves / lexbase fiscal n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
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