Art. 259, Code général des impôts

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - Avril 2010 » / chronique / lexbase fiscal n°389 du 31 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : nouvelles dispositions applicables concernant la territorialité des prestations de service » / brèves / lexbase fiscal n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : l'exonération de taxe prévue pour la fourniture de salariés pour des missions à l'étranger n'est pas limitée au seul personnel salarié » / jurisprudence / lexbase fiscal n°364 du 24 septembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : lieu des prestations de conseils à retenir pour l'assujettissement à la taxe » / jurisprudence / lexbase fiscal n°357 du 2 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : prééminence du critère de rattachement à un immeuble » / jurisprudence / lexbase fiscal n°342 du 19 mars 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : règles de territorialité applicables à un prestataire de service » / jurisprudence / lexbase fiscal n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : territorialité des prestations d'exécution testamentaire » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°319 du 25 septembre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « La "Princesse", les ventes à consommer sur place, la TVA et l'établissement stable » / doctrine / lexbase fiscal n°285 du 13 décembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : détermination d'un établissement stable » / jurisprudence / lexbase fiscal n°275 du 4 octobre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : les services que se rendent les entités économiques non dotées de la personnalité morale, exploitées directement par la même société, n'entrent pas dans le champ de la TVA » / jurisprudence / lexbase fiscal n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés