Art. 150 C, Code général des impôts
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L2347HLI
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Le point sur l'exonération des plus-values immobilières des résidents fiscaux français » / le point sur... / lexbase fiscal n°699 du 18 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Exonération de la plus-value de cession d'une résidence principale pour un associé d'une société immobilière de copropriété » / brèves / lexbase fiscal n°609 du 16 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 26 au 30 mai 2014 » / panorama / lexbase fiscal n°573 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale : non incidence de la détention en pleine propriété ou en propriété démembrée » / brèves / le quotidien du 20 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine - Novembre 2010 » / chronique / lexbase fiscal n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « (Mentionné aux tables du recueil Lebon) Plus-value immobilière : exonération de la résidence principale libérée avant vente et appréciation circonstanciée du délai de vente » / brèves / le quotidien du 15 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Les organismes à but non lucratif étrangers ne peuvent pas être soumis au prélèvement prévu à l'article 244 bis A du CGI » / jurisprudence / lexbase fiscal n°410 du 30 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-value immobilière : absence d'exonération de plus-values en faveur de la première vente d'un logement ne constituant pas la résidence principale en cas de mariage entre deux ventes » / brèves / lexbase fiscal n°378 du 14 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-values des particuliers : appréciation du caractère de "résidence principale" pour l'application de l'exonération » / jurisprudence / lexbase fiscal n°347 du 23 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Ancienne exonération de plus-values en faveur de la première vente d'un logement ne constituant pas la résidence principale » / jurisprudence / lexbase fiscal n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
Référencé dans Conventions fiscales internationales / ETUDE : Belgique (Convention du 10 mars 1964) / TITRE « Les revenus et gains immobiliers dans la Convention franco-belge en matière d’impôt sur le revenu » Abonnés
Référencé dans Conventions fiscales internationales / ETUDE : Islande / TITRE « La non-discrimination dans la Convention franco-islandaise » Abonnés
Référencé dans Conventions fiscales internationales / ETUDE : Equateur / TITRE « La non-discrimination dans la Convention franco-équatorienne » Abonnés
Référencé dans Conventions fiscales internationales / ETUDE : Jordanie / TITRE « La non-discrimination dans la Convention franco-jordanienne » Abonnés
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Référencé dans Conventions fiscales internationales / ETUDE : Corée / TITRE « La non-discrimination dans la Convention franco-coréenne » Abonnés