Article 1
L'article D. 843-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 95 fois » sont remplacés par les mots : « 120 fois » ;
2° Au deuxième alinéa, le taux : « 12,782 % » est remplacé par le taux : « 29,101 % ».
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux revenus professionnels mensuels perçus à compter d'octobre 2018.
Article 3
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
