Art. 8, Code général des impôts
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L2685HNR
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Absence de conséquences fiscales d’une réévaluation libre d’actifs au sein d’une société de personnes dont le résultat n’est pas calculé selon les règles propres aux BIC » / conclusions / lexbase fiscal n°909 du 9 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Conséquences fiscales pour une réévaluation libre d’actifs effectuée par une SCI n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’IS et dont les associés sont des personnes physiques non soumises à l’impôt sur le bénéfice » / conclusions / lexbase fiscal n°759 du 25 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Régime mère-fille et partnership : le Conseil d'Etat a donné son avis » / jurisprudence / la lettre juridique n°602 du 19 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Le régime des sociétés mères non applicable aux participations détenues indirectement par des sociétés de personnes » / brèves / le quotidien du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Opposition, à l'égard d'un associé soumis à l'IR, d'une décision de gestion prise dans le cadre de la détermination des BIC d'un autre associé d'une SCI - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Opposition, à l'égard d'un associé soumis à l'IR, d'une décision de gestion prise dans le cadre de la détermination des BIC d'un autre associé d'une SCI » / brèves / le quotidien du 1 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine - Novembre 2014 » / chronique / lexbase fiscal n°592 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Régime d'imposition d'une EURL exerçant son activité au sein d'une SEP » / jurisprudence / lexbase fiscal n°247 du 8 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Impôt sur les sociétés : déduction au titre des investissements réalisés par les entreprises à l'outre-mer » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°247 du 8 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « BIC/BNC/BA : salaire du conjoint de l'exploitant ou de l'associé d'une société de personnes » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés