Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Fiducie et impôts directs : les obligations déclaratives incombant au fiduciaire ès qualités » / brèves / le quotidien du 16 mai 2007 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La fiducie-sûreté / TITRE « L’évolution et consécration de la fiducie-sûreté » Abonnés
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