Art. 575 A, Code général des impôts
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L0482IPK
Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal est fixé conformément au tableau ci-après :
|
GROUPE DE PRODUITS |
TAUX NORMAL |
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Cigarettes |
64,25 % |
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Cigares |
27,57 % |
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Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes |
58,57 % L & gt |
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Autres tabacs à fumer |
52,42 % |
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Tabacs à priser |
45,57 % |
|
Tabacs à mâcher |
32,17 % |
Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 173 € pour les cigarettes.
Il est fixé à 105 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 euros pour les autres tabacs à fumer et à 89 euros pour les cigares.
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