Art. 41 E, Code général des impôts, annexe III
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L6971HLR
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Déduction des déficits fonciers et jouissance privative partielle d’un immeuble (classé monument historique) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°741 du 17 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Déduction du revenu global des charges foncières se rapportant à des immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques dont le propriétaire se réserve la jouissance » / brèves / lexbase fiscal n°738 du 12 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 11 au 15 avril 2016 » / panorama / lexbase fiscal n°652 du 21 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Déductibilité des charges afférentes aux immeubles historiques devant être ouverts au public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°622 du 23 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Déduction des charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques et assimilés » / textes / lexbase fiscal n°276 du 11 octobre 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion - BOI-RFPI-BASE-20-10-20160706 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Immeubles concernés - BOI-RFPI-SPEC-30-10-20181219 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble ne procurant aucune recette imposable - BOI-RFPI-SPEC-30-20-20-20181219 » Abonnés
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