Art. 46 quindecies B, Code général des impôts, annexe III

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Art. 46 quindecies B, Code général des impôts, annexe III

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L0405HMX

                    Dans la limite de 10 % de leur capital social libéré, les Sofica et les sociétés de réalisation définies au a de l'article 238 bis HG du code général des impôts peuvent mettre ou laisser leurs disponibilités en comptes productifs d'intérêts si la créance correspondante est liquide.
                

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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Déduction et réduction en faveur des SOFICA : précision sur la condition d'exclusivité de l'activité de la société » / brèves / le quotidien du 15 janvier 2010 Abonnés

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