Art. 239, Code général des impôts, annexe II
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L0918HNC
Commenté dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : déductibilité des dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles » / jurisprudence / lexbase fiscal n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « L'annulation d'une instruction administrative excluant du droit à déduction de TVA les dépenses de réception, de restaurant et de spectacle au profit du personnel d'une entreprise ouvre à nouveau le délai de réclamation » / brèves / le quotidien du 4 juin 2012 Abonnés
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