Art. 74 H, Code général des impôts, annexe II

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Art. 74 H, Code général des impôts, annexe II

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L0077HN8

                    Lorsque la cession porte sur une partie seulement d'un bien, le prix d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value est celui de cette seule partie.
                

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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Pour la détermination de la plus-value de cession d'un terrain, le calcul du prix d'acquisition ne doit pas prendre en compte les circonstances postérieures à l'achat du terrain » / brèves / le quotidien du 17 avril 2012 Abonnés

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