Art. L341-1, Code de la consommation
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Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Cautionnement : précisions sur l’obligation d’information relative à la défaillance du débiteur » / brèves / lexbase affaires n°748 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement d’un bail d’habitation : pas d’application des dispositions du Code de la consommation relatives à l’obligation d’information et à la mention manuscrite de la caution » / brèves / lexbase affaires n°706 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement et crédit-bail : nature de l’indemnité de résiliation anticipée et conséquence sur l’obligation annuelle de la caution par le crédit-bailleur » / brèves / lexbase affaires n°550 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans / TITRE « Sous-cautionnement : une "nouvelle" cour d'appel en faveur de la possibilité pour les sous-cautions d'invoquer la disproportion de leur engagement » / brèves / le quotidien du 6 décembre 2017 Abonnés
Cité dans / TITRE « Le cautionnement dans le nouveau Code de la consommation » / textes / lexbase affaires n°462 du 14 avril 2016 Abonnés
Cité dans / TITRE « Le créancier n'a aucun devoir de mise en garde envers la personne qui autorise le cautionnement de son conjoint » / jurisprudence / lexbase affaires n°457 du 10 mars 2016 Abonnés
Cité dans / TITRE « La protection de la caution dans l'Acte Uniforme des Sûretés (OHADA) de 2010 » / le point sur... / lexbase affaires n°430 du 2 juillet 2015 Abonnés
Cité dans / TITRE « Le cautionnement d'une location avec option d'achat ne relève pas des dispositions de l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier » / jurisprudence / lexbase affaires n°371 du 27 février 2014 Abonnés
Cité dans / TITRE « Manquement aux obligations d'information des cautions : décharge des pénalités ou intérêts de retard échus » / brèves / lexbase droit privé - archive n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Cité dans / TITRE « Les dispositions de l'article L. 341-4 du Code de la consommation sont applicables à une caution dirigeante » / brèves / lexbase droit privé - archive n°273 du 20 septembre 2007 Abonnés
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