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Art. L121-6, Code de la consommation

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Art. L121-6, Code de la consommation

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L6570ABX

                    Les infractions aux dispositions de l'article L. 121-1 sont punies des peines prévues à l'article L. 213-1.

   Le maximum de l'amende prévue à cet article peut être porté à 50 p. 100 des dépenses de la publicité constituant le délit.

   Les dispositions de l'article L. 213-6 prévoyant la responsabilité pénale des personnes morales sont applicables à ces infractions.

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