Cité dans / TITRE « Extinction du cautionnement pour novation de créance et plan de redressement » / brèves / lexbase affaires n°227 du 11 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - septembre 2009 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - novembre 2008 » / chronique / la lettre juridique n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le principe d'opposabilité du plan de redressement et ses effets sur la publication du contrat de crédit-bail mobilier » / brèves / lexbase droit privé - archive n°325 du 6 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Question du caractère définitif du jugement arrêtant le plan à l'égard du créancier ayant accepté un abattement de sa créance » / brèves / lexbase droit privé - archive n°325 du 6 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Situation de la caution solidaire des obligations d'une société faisant l'objet d'un plan de continuation dans le cadre d'une procédure soumise aux dispositions antérieures à la loi de sauvegarde des entreprises » / brèves / lexbase droit privé - archive n°323 du 23 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Entreprises en difficulté : panorama de jurisprudence des mois de mai et juin 2005, la chronique de P.-M. Le Corre (première partie) » / panorama / la lettre juridique n°177 du 21 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L'impossibilité pour la caution de se prévaloir des remises du plan » / brèves / lexbase affaires n°120 du 13 mai 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Congrès des notaires : La caution du dirigeant de société - Deuxième partie » / a la une / lexbase affaires n°32 du 18 juillet 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le jugement arrêtant le plan de redressement d'une entreprise en difficulté ne peut imposer des délais de paiement pour les créances privilégiées d'un salarié » / jurisprudence / le quotidien du 13 mars 2002 Abonnés
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