Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Le tiers-saisi peut-il exciper de l'insaisissabilité d'une créance cambiaire ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°190 du 17 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'intérêt à agir du souscripteur d'un billet à ordre » / brèves / lexbase affaires n°184 du 6 octobre 2005 Abonnés