Art. L225-1, Code de commerce

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SA non cotées : abaissement du nombre minimal d'actionnaires de 7 à 2 » / brèves / le quotidien du 14 septembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La réforme des conventions réglementées dans les sociétés anonymes par l'ordonnance du 31 juillet 2014 » / textes / la lettre juridique n°584 du 25 septembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit public éco. / TITRE « La SEM à opération unique : innovation juridique ou gadget opérationnel ? » / textes / lexbase public n°342 du 4 septembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Présentation du projet de loi de simplification en droit des sociétés » / textes / lexbase affaires n°390 du 17 juillet 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « La société d'économie mixte à opération unique, nouvelle forme de société d'économie mixte locale » / le point sur... / lexbase public n°320 du 20 février 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Peut-on (encore) s'implanter en France ? - Aperçu des avantages et des inconvénients juridiques et fiscaux de la création d'une société au regard du droit français » / le point sur... / lexbase fiscal n°508 du 6 décembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Pour une modernisation du droit de la société anonyme non cotée » / textes / lexbase affaires n°101 du 1 janvier 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Pour une modernisation du droit de la société anonyme non cotée » / textes / lexbase affaires n°95 du 20 novembre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les enjeux et le contenu de la proposition de loi relative à la société européenne » / textes / lexbase affaires n°90 du 16 octobre 2003 Abonnés