Art. L225-252, Code de commerce
Lecture: 1 min
L6123AIM
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux » / doctrine / lexbase affaires n°658 du 10 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L’action sociale ut singuli échappe au monopole du commissaire à l’exécution du plan » / brèves / lexbase affaires n°655 du 19 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Rappel : l’action ut singuli n’est pas ouverte contre le liquidateur amiable » / brèves / lexbase affaires n°617 du 12 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en droit des Affaires - Mars 2019 » / panorama / lexbase affaires n°588 du 28 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Les comptes courants d'associés » / le point sur... / lexbase fiscal n°776 du 21 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le liquidateur amiable : représentant légal mais pas dirigeant de la société dissoute » / jurisprudence / lexbase affaires n°474 du 14 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le non-cumul de la responsabilité pour insuffisance d'actif avec les responsabilités du droit des sociétés » / jurisprudence / lexbase affaires n°473 du 7 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Action sociale ut singuli : application littérale de la loi » / jurisprudence / lexbase affaires n°336 du 25 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Affaire "Sidel" : action individuelle des petits porteurs en réparation de leur préjudice personnel -la reconnaissance prétorienne des "class actions" n'aura pas lieu- entretien avec Maître Frédérik-Karel Canoy, représentant les parties civiles » / questions à... / la lettre juridique n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'action sociale ut singuli et la sollicitation de mesures conservatoires tendant à garantir le paiement des dommages-intérêts » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés