Art. L225-29, Code de commerce
Lecture: 1 min
L5900AID
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Mandat social et contrat de travail : quelles articulations ? » / le point sur... / lexbase droit privé - archive n°340 du 5 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Réforme de la prescription civile et impact sur l'étendue des audits "corporate" - Questions à Véronique Furnal, avocate associée du cabinet Gatienne Brault et Associés » / questions à... / la lettre juridique n°337 du 12 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Droit des sociétés : panorama de l'actualité 2006 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Loi sur l'égalité salariale : inconstitutionnalité des dispositions imposant des "quotas" de femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance » / brèves / le quotidien du 21 mars 2006 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.