Art. L225-20, Code de commerce

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L5891AIZ

                    Une personne morale peut être nommée administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

   Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.

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