Art. R123-135-1, Code de commerce

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L5083HZB

                    Sont radiées d'office les mentions relatives aux décisions mentionnées à l'article R. 123-122 lorsqu'il a été constaté l'achèvement de l'exécution du plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
                

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Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Plan de sauvegarde et plan de redressement : radiation d'office des mentions au registre du commerce et des sociétés » / brèves / le quotidien du 12 décembre 2011 Abonnés

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