Art. D123-205-1, Code de commerce
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L3705IC9
Le livre mentionné à l'article L. 123-28 distingue les règlements en espèce des autres règlements et indique les références des pièces justificatives.
Le registre mentionné à ce même article présente chronologiquement le détail des achats, en distinguant les règlements en espèces et en indiquant les références des pièces justificatives.
Cité dans la RUBRIQUE droit comptable / TITRE « La proposition de l'Autorité des normes comptables relative à la comptabilité des micro-entreprises » / textes / lexbase fiscal n°415 du 4 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Obligations comptables des exploitants individuels bénéficiant du régime des micro-entreprises » / textes / lexbase fiscal n°337 du 12 février 2009 Abonnés
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