Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Plan de redressement et poursuites des cautions : précision sur la prescription » / brèves / le quotidien du 29 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en Droit des Affaires - Janvier 2018 » / panorama / lexbase affaires n°539 du 25 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Janvier 2018 » / chronique / la lettre juridique n°728 du 25 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Refus de transmission d'une QPC relative à l'article L. 631-20 du Code de commerce » / brèves / lexbase affaires n°477 du 1 septembre 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Plan de sauvegarde et caution solidaire : suspension des poursuites contre les garants personnes physiques le temps où le plan est bien exécuté » / jurisprudence / lexbase affaires n°431 du 9 juillet 2015 Abonnés
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Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : L'arrêté du plan de sauvegarde ou du plan de redressement / TITRE « L'effet erga omnes de la décision arrêtant le plan de sauvegarde ou le plan de redressement » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « L'engagement des poursuites dans le cadre d'une procédure collective » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les considérations générales relatives aux sûretés réelles / TITRE « Les sûretés réelles pour autrui et les procédures du livre VI du Code de commerce » Abonnés