Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit des assurances - Compte-rendu de la réunion du 26 février 2015 de la Commission "Responsabilité civile et droit des assurances" du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°607 du 2 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des assurances - Compte-rendu de la réunion du 3 juillet 2014 de la Commission "Responsabilité civile et des assurances" du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°585 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Illégalité de l'article A. 331-3 du Code des assurances, concernant la participation des assurés des contrats collectifs en cas de décès aux bénéfices techniques et financiers réalisés par les entreprises d'assurance » / brèves / le quotidien du 26 juillet 2012 Abonnés
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