Art. L126-1, Code des assurances

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Présentation des dispositions relevant de la matière pénale* » / textes / la lettre juridique n°777 du 28 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Indemnisation due par le FGTI : les sommes versées, à titre d’intention libérale, par l’employeur au salarié ayant été victime d’une prise d’otage au cours d’une mission, ne sauraient venir en déduction des sommes versées par le fonds » / brèves / lexbase droit privé n°775 du 14 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Contestation par le FGTI de la qualité de victime d'une personne inscrite sur la liste unique des victimes d'actes de terrorisme établie par le parquet » / brèves / le quotidien du 15 février 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Conditions d'indemnisation des victimes en cas de complicité d'actes de terrorisme commis sur le territoire Français » / brèves / le quotidien du 29 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Février 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°426 du 3 février 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Décembre 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°374 du 3 décembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La victime d'un accident du travail intentionnellement provoqué par un autre salarié peut bénéficier du régime d'indemnisation des victimes d'infractions : attention, un revirement peut en cacher un autre » / jurisprudence / lexbase social n°352 du 28 mai 2009 Abonnés