Art. L262-2, Code de l'action sociale et des familles

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir et sur la prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide activée dans le cadre du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité » / brèves / lexbase social n°249 du 22 février 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Mise en oeuvre des "mécanismes d'intéressement" pour les bénéficiaires des minima sociaux » / textes / lexbase social n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bénéficiaires de minima sociaux / TITRE « Ambivalences de la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux : inciter le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux et renforcer leur contrôle » / textes / lexbase social n°209 du 6 avril 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Fiche n° 2 : la réforme des contrats de travail spéciaux par la loi de cohésion sociale » / textes / lexbase social n°152 du 27 janvier 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Fiche n° 9 : le retour à l'emploi et le bénéfice de l'allocation de parent isolé » / textes / lexbase social n°152 du 27 janvier 2005 Abonnés