Art. L344-2-2, Code de l'action sociale et des familles

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L8849G8A

                    Les personnes handicapées admises dans les établissements et services d'aide par le travail bénéficient d'un droit à congés dont les modalités d'organisation sont fixées par décret.
                

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Usagers d'un Centre d'aide par le travail (CAT) : la Chambre sociale se prononce sur leur possibilité de se prévaloir d'un droit à congés » / brèves / le quotidien du 22 décembre 2015 Abonnés

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